Termes et Conditions
1. Introduction
1.1 TJC GLOBAL fournit une assistance spécialisée aux personnes et entreprises dans le domaine des services de traduction et d’interprétation en de multiples langages. TJC GLOBAL prend également en charge sous mandats de clients des projets de gestion d’entreprise et de coordination industrielle impliquant de multiples langages.
2. Définitions
2.1 Dans les termes et conditions les sens suivants sont applicables: "TJC GLOBAL" signifie TJC GLOBAL LTD, une entreprise qui a son siège à 38 Walton Street, Oxford, UK et inclut tout employé, agent ou autre personne qu’elle engage pour assister à la provision d’un service. "Client" signifie une personne ou une entreprise à qui des services sont fournis par TJC GLOBAL. "Services" signifie les services convenus que TJC GLOBAL doit fournir. "Frais " signifie les frais facturés par TJC GLOBAL pour la provision de ses services.
3. Services fournis
3.1 TJC GLOBAL fournira au Client services d’interprétation et/ou des de traduction et d’interprétation et de management de projet comprenant les langages listés sous notre service. TJC GLOBAL est disponible pour fournir son assistance avec un préavis court ou urgemment mais toute requête faite par un Client devrait être confirmée immédiatement sous forme écrite, par fax ou par courriel pour éviter tout retard superflu en commençant le travail requis.
4. Frais
4.1. Les frais standard de TJC GLOBAL sont calculés à un tarif horaire ou journalier dans les services d’interprétation et dans le conseil; le niveau de ces frais dépend de la complexité et de l’urgence des exigences du Client. Les frais de traductions dépendent aussi des langages sources et cible dans certains cas et du degré d’urgence et de complexité du travail. TJC GLOBAL détermine en principe un devis par rapport au nombre de mots ou de caractères du document original et selon la nature du document.
4.2. Les frais standard de TJC GLOBAL sont revus et si nécessaire, amendés au 1er Janvier de chaque année. Une copie est disponible sur demande. En l’absence d’un devis pour le travail entrepris, les taux en vigueur lors de la facturation seront applicables.
4.3. TJC GLOBAL acceptera volontiers d’entreprendre un travail à un tarif négocié, à condition que ses propositions soient confirmées ou acceptées par écrit par le Client.
4.4. TJC GLOBAL enverra une facture au Client une fois le travail achevé durant le mois pour chaque travail effectué, mais chaque fois le travail est en cours, nous enverrons une facture intermédiaire à la fin de chaque mois. Nos frais doivent être payés dans les 28 jours à dater de la réception de notre facture et si ce délai n’est pas respecté, TJC GLOBAL se réserve le droit de facturer une amende journalière calculée sur le montant total à un taux de 2% au-dessus du taux de base de National Westminster Bank plc valable à la date de la facture, ou à 1% ajouté au taux d’inflation du Royaume-Uni du mois concerné et facturé mensuellement. Ces termes ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord écrit de TJC GLOBAL.
5. Restrictions du Client
5.1. Les Clients ne doivent pas sciemment approcher (ou accepter d’être approchés), user directement, employer ou être en liaison avec l’un des nos employés ou de nos consultants sans l’approbation expresse de TJC GLOBAL. Si un Client prend contact avec une telle personne sans notre consentement, le Client devient passible d’une indemnité en faveur de TJC GLOBAL, d’un montant égal à 50% de tout frais ou arrhes payées à cette personne durant les 12 mois à dater du début de leur engagement.
6. Confidentialité
6.1 Politique de confidentialité
Vous pouvez trouver plus de détails sur notre politique de confidentialité ici.
6.2 TJC GLOBAL considère toutes les informations qu’elle reçoit concernant un Client ou les affaires du Client comme confidentielles et n’utilise ni ne dévoile aucune information de la sorte sans le consentement du Clients sauf si la loi en veut autrement.
7. Annulation d’un travail
7.1 Si, à la suite d’une confirmation écrite ou orale d’un accord sur l’utilisation de nos services, le Client annule en moins de 7 jours ouvrables avant la tâche, nous facturerons 100% + plus les frais encourus. Après 7 jours, le 50% de frais sera applicable.
8. Responsabilité
8.1 Bien que TJC GLOBAL fera de son mieux pour fournir service rapide et précis à nos Clients, nous limitons notre responsabilité en cas de faute de notre part (exception faite en cas de décès ou de blessure imputable à notre négligence) à la somme payée par le Client or autrement payable eu égard au services concerné ou à la somme de £1000.00 en fonction du frais qui est le moindre.
9. Résiliation
9.1. Nous avons le droit de terminer le Contrat ou les affaires en cours avec à tout moment par notification écrite si:
9.2. vous enfreignez le Contrat et, dans certains cas, échouez à remédier à la rupture, nous considérons ceci comme amendable dans 7 jours suivant la réception d’une notification écrite de notre part,
9.3. vous faites faillite ou (en tant qu’entreprise) devenez sujets à un ordre administratif ou est mise en liquidation, ou toute situation qui menace votre stabilité financière et crédibilité en tant que client.
10. Santé et la sécurité au travail
10.1 TJC GLOBAL reconnaît nos responsabilités statutaires pour coopérer avec l’entreprise du client en matière d’exigences de santé et de sécurité au travail, à condition que TJC GLOBAL en soit averti. Tant qu’il se trouve dans les locaux d’une entreprise, notre personnel aura droit de recevoir la même protection en matière de santé et de sécurité que l’entreprise donne à ses employés. Si l’entreprise requiert que nous fréquentions les locaux d’un tiers, l’entreprise s’assurera que le tiers accorde la même protection à nos partenaires et notre personnel qu’elle le fait pour ses employés.
11. Cas de force majeure
11.1 TJC GLOBAL n’est responsable en aucun cas d’un échec ou d’un retard à remplir nos obligations sous cet engagement si l’échec ou le retard est dû à des facteurs en dehors du contrôle raisonnable de la partie prise en défaut.
12. Lois en vigueur et juridiction
12.1 Ces conditions seront régies en accord avec les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et toute dispute découlant de cet engagement ou de ces termes sera exclusivement sujette à la juridiction des cours anglaises.
13. Envoi de courriels et de fichiers informatiques
13.1 Nous considérons que les courriels et fichiers que nous envoyons par voie électronique arrivent rapidement et restent intacts. Si vous ne recevez pas un courriel/fichier dans les 24 heures, TJC GLOBAL vous encourage à nous contacter et à demander une réexpédition. Si un email envoyé par TJC GLOBAL est reçu de façon satisfaisante par une personne à plus d’une occasion, toute absence de distribution doit être résolue du côté du destinataire. TJC GLOBAL enverra un email à une adresse alternative sur demande.
14. Avis
14.1 Tous les avis ou autres communications sous un contrat doivent être envoyées par écrit à principal lieu d’affaires de l’autre partie (dans le cas d’une entreprise, il s’agit de l’adresse commerciale définie dans le bulletin de commande), ou aux autres adresses données par la partie ou à l’adresse de l’autre partie à laquelle les communications normales relative au contrat ont été ou sont ou sont envoyées dans le cours ordinaire des affaires.
15. Principes d’utilisation du site
15.1 Nous fournissons au public (y compris celles pour membres enregistrés) des zones du site pour information et consultation. Nous consentons à ce que vous les voyiez, imprimiez et téléchargiez pour les raisons données plus haut. Vous consentez à la requête que les contenus ne soient pas utilisés à des fins lucratives.
15.2 Nous revendiquons la propriété intellectuelle de tous les travaux originaux et par conséquent vous ne pouvez pas changer, publier à nouveau, dériver ou distribuer du contenu de ce site d’une autre façon que celle expressément définie.
15.3 Vous n’avez pas le droit d’utiliser des parties ou la totalité du site Internet (y compris nos logos, nos marques de commerce, nos images, nos meta-tags, notre design et notre présentation) sans avoir informé TJC GLOBAL et reçu la permission explicite permission de TJC GLOBAL. Si vous n’acceptez pas à ces conditions, TJC GLOBAL mettra fin à votre droit d’utiliser ce site.
16. Principes concernant les liens
16.1 Pour votre convenance nous pouvons fournir des liens vers du contenu ou des sites Internet externes. Nous agissons ainsi pour votre confort car nous désirons rendre votre expérience plus agréable sur ce site. Nous n’endossons aucune responsabilité ni n’approuvons le contenu de sites externes ou de liens que nous incluons. Nous ne sommes pas responsables des services, ressources ou produits de tierces personnes et ne pouvons en aucun cas les garantir.
17. Témoignages/ commentaires personnels
17.1 Bien que TJC GLOBAL encourage le partage d’opinions concernant la qualité notre service, nous ne souscrivons à aucun commentaire d’individus. Tous commentaires ou déclarations qui sont postées par des individus à propos d’autres personnes sont de la responsabilité de l’individu concerné. Vous acceptez de rembourser TJC GLOBAL pour tout coût, frais ou dette qui peut découler directement de votre contribution en ligne.
17.2 TJC GLOBAL s’efforce de vérifier tous les témoignages qui sont postés sur ce site mais en fin de compte nous nous réservons le droit de retirer tout matériel disponible auparavant si nous l’estimons nécessaire. Si vous postez des commentaires sur notre site Internet, prenez note que votre opinion peut être publiée en ligne (avec votre consentement) et ceci ne reflète pas l’opinion de TJC GLOBAL.
17.3 Vous attestez que tout contenu que vous fournissez en tant qu’attachement par email, floppy disk, CD or autre media électronique est exempt de virus ou de cheval de Troie et qu’il provient de vous seul et n’est pas transmis comme étant votre alors que vous l’avez obtenu d’ailleurs.
17.4 Vous acceptez de ne pas essayer d’obtenir un accès d’administrateur par la manipulation ou par inscription à nos domaines réservés aux membres. Vous acceptez de ne pas subvertir ou tenter de subvertir toute mesures de sécurité que nous avons mis en place pour protéger l’intégrité de nos données et le contenu de notre site Web.
17.5 Vous ne devez pas utiliser des adresses email fausses anonymes en communiquant avec nous, nous induire en erreur quant à votre identité réelle ou communiquer au nom d’une personne sans son consentement explicite.
18. Disponibilité du site
18.1 Notre objectif est de maintenir ce site et ses infrastructures 365 jours par année. TJC GLOBAL s’efforce to rendre accessible au public et aux membres les services 24 sur 24. Néanmoins des facteurs en dehors de notre contrôle peuvent affecter la fourniture de données de notre site Internet. Il est donc raisonnable de penser que TJC GLOBAL ne vous remboursera pas pour une perte conséquente ou être tenu responsable de circonstances en dehors de notre influence ou contrôle direct. Cependant nous sauvegardons nos données régulièrement et menons à bien une politique de sécurité robuste et cohérente pour parer à toute éventualité.
TJC GLOBAL, Juin 2007
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